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TRANSPARENCE

À propos

Versions, nouveautés et informations juridiques.

Tableau d’Asso

Version 1.3.7

Base de données

Révision ca062803daac

60 migrations appliquées. Cette révision représente la structure de la base, indépendamment de la version du logiciel.

Nouveautés — 2026-09-10

Documents juridiques — version 0.1.0

Documents préparatoires du 2026-09-10. Les informations de l’éditeur et les conditions commerciales restent à compléter et à valider avant leur mise en vigueur. Aucune acceptation n’est enregistrée par la simple visite de cette page. Ces textes n’attestent pas, à eux seuls, de la conformité de la plateforme.

Mentions légales — À compléter

ELTICY est le nom affiché du service. La raison sociale de l’éditeur, son immatriculation, son adresse, le directeur de publication, les coordonnées de contact et l’identité de l’hébergeur doivent être renseignés avant publication définitive.

Version 0.1.0 · empreinte du texte : d072cd2144df71937f0ed561fb538fdb2aa760fae418887c8c06daec7fae3b2c
CGV — abonnement au logiciel — Projet à valider

Le contrat concerne l’accès au logiciel par une association cliente. Il doit préciser les parties, les modules souscrits, les prix et taxes, la durée, le renouvellement, les modalités de résiliation, le support, la réversibilité et les responsabilités. Le régime applicable dépend de la qualité du client ; le statut associatif ne suffit pas à qualifier une relation de professionnelle. Les conditions d’adhésion des membres à leur association sont distinctes de ce contrat.

Version 0.1.0 · empreinte du texte : ecd0a673a0e77bcf7d1f78d98db17cbd45cec7345782113a9faed297e07aeb26
CGU — utilisation de la plateforme — Projet à valider

Chaque utilisateur utilise un compte nominatif et les fonctions autorisées par ses rôles. Il protège ses moyens d’authentification et signale tout accès suspect. Les règles propres à l’association, les modalités de modération et les contacts de recours doivent être précisés. La consultation de cette page ne constitue pas une acceptation contractuelle.

Version 0.1.0 · empreinte du texte : 355b92b763d12e96a14d70e8ba1af6e12dae2d2fc5c46ce0fb1752d76241c233
Confidentialité et droits RGPD — Projet à compléter

L’association détermine les finalités de gestion de ses membres, événements et activités. ELTICY intervient en principe comme sous-traitant pour ces données, et peut être responsable de ses propres traitements de facturation et de gestion contractuelle. Les finalités, bases légales, destinataires, durées, transferts éventuels et contacts doivent être précisés pour chaque traitement. Les personnes peuvent exercer leurs droits applicables d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, et saisir la CNIL. Le consentement n’est pas la base légale de tous les traitements.

Version 0.1.0 · empreinte du texte : 2509b9f5fa81d26dfb62799f33d3adc8e5be4f1df6b6f97fa3fcd63b14b4c61f
Sous-traitance — annexe article 28 — Projet à valider

Le contrat doit encadrer les instructions documentées de l’association, les personnes habilitées, la confidentialité, les mesures de sécurité, les sous-traitants ultérieurs, l’assistance aux droits et aux incidents, les audits et le sort des données à la fin du service. À la fin de la prestation, les données sont restituées ou supprimées au choix du responsable de traitement, et les copies supprimées, sauf obligation légale de conservation. Les modalités et délais doivent être contractualisés, y compris pour les sauvegardes.

Version 0.1.0 · empreinte du texte : 672d7cc8ae7b3a67494e765eea1e6dc852787cae4ced6f28ed3c40a49b63791e

Conservation des données

La durée dépend de la finalité : un départ d’adhérent ne justifie pas de conserver indéfiniment son profil actif. Les pièces nécessaires aux obligations comptables ou à un litige peuvent relever d’un archivage séparé, limité et à accès restreint.

À la résiliation de l’association cliente, les modalités de restitution, suppression et expiration des sauvegardes doivent être définies au contrat. Aucune suppression automatique nouvelle n’est activée par cette page.

Durées de conservation — CNIL · Documents d’une association — Service Public · Sous-traitance, article 28 — CNIL

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